L’entraîneur et la convention collective nationale du sport

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Qui eût osé parier sur « l’irrésistible percée » du droit conventionnel en milieu sportif, il y a une vingtaine d’années ? Certes, le football avait joué le précurseur en la matière mais l’application du droit social semblait se limiter durablement alors aux seuls sports professionnels.
Depuis la parution de la CCNS , pas moins de 3 accords collectifs ont vu le jour
et 3 conventions collectives coexistent avec la CCNS .
Du jamais vu au pays du bénévolat sportif !

La convention collective, cette loi de l’entreprise
On dit communément que la convention collective est la « loi de l’entreprise ». Son contenu (conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés ainsi que leurs garanties sociales) est censé améliorer le sort du salarié et d’aller dans ce domaine au-delà de la loi et des règlements. Les conventions sont des accords conclus entre les organisations représentatives de salariés et les organisations d’employeurs.
Elle régit sur l’ensemble du territoire, DOM y compris, les relations entre employeurs et salariés des entreprises intervenant dans les domaines suivants :…

Extrait du numéro 207 – Année 2012

Par Jean-Bernard PAILLISSER

 

 

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