STATUTS DE L'A.E.F.A.

Approuvés par l'A.G. extraordinaire du 10/11/2003

BUT ET FONCTIONNEMENT

Article 1

Il est crée une Association des Entraîneurs Français d’Athlétisme régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, son siège est fixé au 33, Avenue Pierre

de Coubertin  75640 Paris, siège de la Fédération Française d’Athlétisme. Sa durée est illimitée.

Article 2

L’Association regroupe ceux ayant acquitté leur cotisation annuelle :

a)       des abonnés

b) des membres adhérents,  Entraîneurs d’Athlétisme, hommes et femmes, ayant satisfait au minimum aux conditions d’obtention du diplôme d u 1^er niveau de la Fédération Française d’Athlétisme, ou équivalent

(Les entraîneurs doivent être licenciés à la FFA).

       c) Des membres d'honneur.

Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par l’A.G.  aux personnes qui rendent, ou ont rendu des services signalés à l’Association.

Article 3

L’Association poursuit les buts suivants :

a)       Etablir des liens d’amitié, de technique et de solidarité les plus étroits possibles entre ses membres ainsi qu'avec les autres Associations d'entraîneurs étrangères,

b)        Aider au développement de l’Athlétisme sous toutes ses formes.

c)       Promouvoir la recherche et le développement des techniques de l’Athlétisme.

       d)  Aider à la défense de ses membres

 Article 4

Elle s’interdit, d’une part, toutes discussions et actions politiques, syndicales ou religieuses ; d’autre part, toute ingérence dans les affaires de la FFA.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Association est dirigée et administrée par une Comité Directeur composé de 24 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale élective

Réunie tous les 4 ans, l'année qui suit les Jeux Olympiques.

En outre, le Directeur Technique National de la FFA et l’Entraîneur National chargé de la Formation au sein de la direction technique sont membres de droit du Comité Directeur de

l’Association.

Article 6

Le Comité Directeur est renouvelable en sa totalité tous les 4 ans, l'année qui suit les Jeux Olympiques.

Tous les membres sortants sont  démissionnaires et rééligibles. En cas de vacance au sein du Comité Directeur, il devra être pourvu au remplacement du ou des membres intéressés, à l’occasion de l'Assemblée Générale suivante.

Le mandat du ou des nouveaux membres se terminera à la date de l'A.G. élective suivante..

Article 7

Les candidats au Comité Directeur doivent :

-          avoir atteint la majorité légale au jour de l’élection,

-          être membre adhérent de l’AEFA depuis au moins deux ans,

-          remplir les conditions de l’Article 2.

Les candidatures doivent être présentées officiellement par écrit au siège de l’Association trente (30) jours, au moins avant l’Assemblée Générale élective, avec l'aval de l'Association Régionale, dont le candidat est membre et accompagnées de propositions de fonctions au sein

du C.D.

Article 8

Le Comité Directeur se réunit pour élire à l’issue de chaque Assemblée Générale élective,  parmi ses membres, son bureau qui comprend :

-          1 Président

-          4 Vice-Présidents

-          1 Secrétaire Général et son Adjoint

-          1 Trésorier Général et son Adjoint

Le DTN et l’Entraîneur National chargé de la formation sont membres de droit du bureau de l’AEFA mais ne peuvent participer  aux votes.

Le Président est rééligible.

Ces élections sont faites au scrutin secret. La majorité absolue est requise au 1^er tour. La majorité  relative suffit pour un deuxième tour éventuel. La majorité absolue est calculées sur le nombre de suffrages exprimés, déduction faite des bulletins blancs ou nuls.

En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur élit au scrutin secret, pour être chargé de « fonctions présidentielles » un de ses membres. L’élu assure les « fonctions présidentielles » jusqu’à la première Assemblée Générale qui suit son élection. Le Comité Directeur ayant été éventuellement complété au cours de cette Assemblée Générale, élit son nouveau président.

Article 9 – ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR

Outre celles précisées aux Art. 2 et 3 des Statuts de l’Association, le Comité Directeur est chargé de l’élaboration, de la modification et de l’application de son règlement intérieur. Il administre les finances de l’Association, étudie le budget prévisionnel établi par le trésorier et le directeur administratif  et sa réalisation, propose à l’Assemblée Générale le taux de la cotisation annuelle, fixe le montant des remboursements des frais de déplacement.

Il entretient toutes les relation utiles avec les pouvoirs Publics, la Fédération Française d’Athlétisme et tous les Organismes Sportifs. Il prépare les Assemblées Générales dont il fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.

Article 10

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les abonnements, les subventions des collectivités et  toute sorte de dons.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur et proposé pour approbation à  l’Assemblée Générale.

Article 11

Le Comité Directeur est appelé à se réunir au moins deux fois par an. De plus, il peut être  convoqué sur la demande d'au moins la  moitié de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux seront adressés aux membres du Comité Directeur.

Les séances sont présidées par le Président, ou a défaut, par un Vice-Président délégué.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au mois de Novembre. Elle peut être également être convoquée à tout autre moment, soit par le Comité Directeur, soit à la demande du quart au moins de ses membres.

Tous les 4 ans l'Assemblée Générale est qualifiée de : ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE.

Elle est convoquée au moins 30 jours à l’avance par écrit aux membres du C.D. et aux présidents des Régionales, et par insertion dans la Revue et sur internet pour les autres membres de l'AEFA.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Elle est présidée par le Président de l’Association.

Elle entend les rapports des commissions. Le Secrétaire Général présente le rapport moral et le Trésorier Général la situation financière. Les comptes doivent être vérifiés par la Commission de contrôle des Finances qui demande à l'Assemblée Générale de donner quitus.

Elle statue sur la suite à donner aux voeux déposés par écrit au moins trente (30) jours avant l’Assemblée Générale par les membres  du Comité Directeur, les Associations Régionales ou Départementales, ou toute autre personne affiliée à l'AEFA.

Le Secrétaire Général, ou son adjoint, vérifie, avant  l’ouverture de l’Assemblée Générale, la validité des pouvoirs des délégués. Une commission, se composant du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général, statue sans appel sur toute contestation se rapportant aux pouvoirs.

Article 13

Les élections se font au scrutin secret suivant les modalités définies à l'article 8. Sont électeurs :

-          les membres du Comité Directeur

-          les représentants mandatés des Associations Régionales constituées non représentées au sein du Comité Directeur. Les Régionales disposeront d’un certain nombre de voix déterminées à l’Article 14 ci-après.

-          Les membres du Comité Directeur pourront être mandatés pour représenter des Associations Régionales (maximum deux pouvoirs).

Article 14

Le nombre de voix dont dispose chaque délégué est basé sur le nombre que représente chaque Association Régionale ou Départementale.

     - plus de 10 membres et moins de 21   = 1 voix

     - plus de 20 membres et moins de 41   = 2 voix

     - plus de 40 membres et moins de 61   = 3 voix

     - plus de 60 membres et moins de 81   = 4 voix

     - plus  de 80 membres et moins de 101= 5 voix

au –delà de 100 membres, 1 voix par tranche de 50 membres.

MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15

Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts. Seule également, elle peut prononcer la dissolution de l’Association, au deux tiers des membres présents, à condition toutefois, qu’ils représentent la moitié des effectifs de l’Association.

Elle décidera alors et aussi, de l’œuvre à qui seront dévolus tous les biens de l’Association, conformément à l’Article 9 dans la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Le Règlement Intérieur de l’Association a pour but de préciser le fonctionnement de l’AEFA, en conformité avec les statuts de l’Association auxquels il faudra faire référence pour tout cas non prévu dans ce règlement intérieur.

Article 2 –Convocations  au Comité Directeur

Elle seront adressées par écrit au moins 30 jours avant la réunion, à chacun de ses membres. Le Président (ou son mandataire) d’Association Régionale ou Départementale, non membre du Comité Directeur, peut assister au Comité Directeur avec voix consultative. Le Comité Directeur peut également charger des personnes d’apporter une aide à l’Association et les inviter aux réunions de travail. Les convocations comportent l’ordre du jour.

Article 3 –Elections

Elles seront faites normalement au scrutin secret. Toutefois, en cas de candidature unique pour les postes à pourvoir elles pourront avoir lieu « à main levée » à moins que l’un des membres demande le vote à bulletin secret. Dans ce cas, c’est l’ article 8 des statuts qui sera appliqué.

Article 4 – Contrôle des Finances

Cette commission composée de 3 membres de l’Association extérieurs à son Comité Directeur, est désignée pour 4 ans par l’Assemblée Générale élective. Elle se réunit avant l’Assemblée suivante pour recevoir communication de tous les comptes de l’exercice clos à fin septembre ainsi que les pièces comptables. Elle présente un rapport écrit à l’Assemblée.

Article 5 – ASSOCIATION REGIONALE  OU DEPARTEMENTALE

La personne chargée de représenter une Association devra être en possession de pouvoir daté et signé de son Président ou de son Secrétaire. Ce pouvoir ne sera valable que si l’Association représentée est effectivement en activité. A.G de moins de deux ans et composition du bureau fournie (liste arrêtée au Comité Directeur précédent l’Assemblée Générale).

Pour l’Assemblée Générale de l’AEFA, il  sera  pris en considération  le nombre des membres affiliés ou abonnés de l'année civile précédente. Si au niveau d’une région il existe plusieurs associations départementales, elles devront s’associer pour désigner le délégué qui les représentera lors de l’Assemblée Générale. Seul le décompte des voix régionales sera pris en compte.

Tous les membres du Comité Directeur de l'AEFA devront être affiliés à leur association Régionale.

ORGANISATION FINANCIERE DE L'A.G.

2009

                    Et commission des Finances

• Hébergement et repas :pris en charge

Déplacements :remboursés

                               Un représentant par Régionale remplissant les conditions statutaires sera invité.

• Hébergement et repas pris en charge

• Déplacement à sa charge ou de sa Régionale

                Si plusieurs personnes d'une Régionale désirent participer à l'Assemblée Générale, elles devront régler les repas et l'hébergement.

TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT :

SNCF : voyage aller-retour + réservation sur justificatif           

ROUTE :                                                              O,25 €

 du Km  (comprenant péages éventuels)

Pour 2  personnes dans la même voiture       O,30 €

Les voix des Régionales pour 2009-

6             Ile de France

5             Aquitaine,  Rhône/Alpes

4             Midi-Pyrénées

3             Alsace, Bretagne, Côte Azur/Corse,

Centre, Nord/Pas de Calais, Pays de Loire,

2             Auvergne, Champagne/Ardennes, Franche Comté, Languedoc/Roussillon, Lorraine, Basse Normandie, Hte Normandie,

Picardie, Poitou/Charentes, Provence

1             Bourgogne, Limousin, Réunion.